Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Gestionaris SAS, 53 Boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine — RCS Paris 9XX XXX XXX. Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à dpo@gestionaris.fr ou par courrier à l'adresse du siège.

2. Données collectées et finalités

Données	Finalité	Base légale	Durée
Identité, coordonnées, RIB	Exécution du mandat de gestion	Contrat	10 ans après fin du mandat
Pièces d'identité, justificatifs	Sélection des locataires, conformité	Contrat / Obligation légale	3 ans (candidat) / durée du bail + 5 ans
Données fiscales	Reporting fiscal annuel	Obligation légale	10 ans
Photos d'état des lieux	Constat opposable	Contrat	Durée du bail + 3 ans
Cookies analytiques	Mesure d'audience anonymisée	Intérêt légitime (Plausible)	13 mois max
Email newsletter	Lettre mensuelle	Consentement	Jusqu'à désabonnement

3. Hébergement et transferts

Toutes les données métier (documents, baux, identités, photos, dossiers locataires) sont hébergées chez Scaleway SAS, dans son centre de données parisien (zone fr-par-1 ou fr-par-2). Aucun transfert n'est effectué hors Union européenne. Le frontend public (site vitrine) est hébergé chez Vercel ; il ne traite aucune donnée personnelle métier.

4. Sous-traitants

• Yousign (France) — signature électronique eIDAS
• Resend (Irlande) — envoi d'emails transactionnels
• Stripe (Irlande) — traitement des paiements (loyers)
• GoCardless (France/UK) — prélèvements SEPA
• Anthropic (États-Unis, traitement UE) — modèles d'IA, sous DPA conforme RGPD
• Mapbox (États-Unis) — tuiles cartographiques (aucune donnée personnelle transmise)

Tous nos sous-traitants ont signé un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD. La liste détaillée et à jour est disponible sur demande à dpo@gestionaris.fr.

5. Sécurité

• Chiffrement AES-256 au repos pour tous les documents
• Chiffrement TLS 1.3 en transit
• Authentification multi-facteurs (MFA) sur tous les comptes internes
• Séparation stricte des environnements (production / pré-production / développement)
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées, conservées 30 jours
• Audit de sécurité externe annuel (cabinet Lexsi/Orange Cyberdefense)
• Audit RGPD réalisé en mars 2026 par le cabinet Lexing Alain Bensoussan

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — au traitement basé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation — geler temporairement le traitement
• Droit de définir des directives post-mortem — sur le sort de vos données

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à dpo@gestionaris.fr en joignant une copie de pièce d'identité. Nous répondons sous 30 jours maximum. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Cookies

Le site Gestionaris utilise un nombre minimal de cookies. Le détail est consultable sur la page cookies. Aucun cookie publicitaire ou de réseau social tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.